ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/01/2018)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement selon les conditions précisées dans les statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/01/2018 | 27/01/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saintes)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN
Nouvelle adresse : 17, rue du Meunier - 17140 Lagord
(Ancienne adresse : 17, rue du Meunier - 17140 Lagord)
10/02/2017 | 04/03/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saintes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN
Nouvel objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement selon les conditions précisées dans les statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement, selon les conditions prévues à l’article 20 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 17, rue du Meunier - 17140 Lagord
(Ancienne adresse : 17, rue du Meunier - 17140 Lagord)
21/12/2016 | 21/01/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saintes)  pdf
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN

Adresse :
17, rue du Meunier
17140 Lagord

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