ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DIT RÉSIDENCE FONTAINE SAINT-MICHEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DIT RÉSIDENCE FONTAINE SAINT-MICHEL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/08/2007)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public. Tant que tous les terrains et les équipements communs n’ont pas été pris en charge par des services publics ou les personnes morales de droit public concernées, l’association syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs, a pour mission de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l’entretien, les réparations ou l’amélioration des équipements collectifs ; payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne ; répartir ces dépenses entre les membres de l’association et en assurer le recouvrement ; assurer la police des espaces et équipements communs du lotissement ; d’une façon générale, veiller à l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/08/2007 | 01/09/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)
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Coordonnées
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Adresse :
mairie
17180 Périgny

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