ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HA INVEST

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HA INVEST
Dernière mise à jour : moins d'1 an (24/11/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., et d'une manière générale toutes les parties qui ne sont pas des lots à bâtir ou conservées par le lotisseur, création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance sans restriction des propriétaires, dès leur mis en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur paiement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R315-6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel ''seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R-315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
7 bis, rue des Bouvreuils, Lot A
33510 Andernos Les Bains

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