ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AIRIAL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AIRIAL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/11/2018)

Objet : acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, ou celui des 4 lots et notamment le poste de refoulement des eaux usées présent sur la parcelle AT n°224, assiette de la copropriété, notamment voies, cheminements, le local transformateur, l'aire de collecte des ordures ménagères, les accès, tranchées drainantes et ouvrages de rétention des eaux pluviales, les bassins de rétention, le poste de refoulement eaux usées y compris les espaces verts, le bois et la réserve incendie, toutes canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; fixation des règles et servitudes réciproques et perpétuelles, d'intérêt général, imposées dans l'ensemble immobilier ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/11/2018 | 17/11/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AIRIAL

Adresse :
6, rue Alberic Poitrenaud, GIE Gecosol Sud Aquitaine
64100 Bayonne

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Bayonne