ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES PINS - LE TEICH

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES PINS - LE TEICH
Dernière mise à jour : moins d'1 an (26/01/2019)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la voie, espaces verts, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue architectural que paysager ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; accomplissement des démarches en vue de l'incorporation éventuelle de la voirie dans le domaine communal.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
28, rue des Tamaris
33470 Le Teich

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