LES RIVES DE THOUARE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LES RIVES DE THOUARE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/01/2019)

Objet : acquisition, gestion  et entretien des équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre, gestion des droits de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif et obligations résultant de toutes servitudes pouvant graver les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier, gestion des droits et obligations résultant des statuts de l'Association syndicale libre des Bassins à Flot et s'appliquant à l'îlot B3 - lot 4, le suivi de l'acte d’adhésion et de la convention de raccordement de l'ensemble immobilier au réseau privé de chaleur du quartier, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout partie es biens de l'Association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles, exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police de bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrôle et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'Association et leur recouvrement, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
20/24, avenue de Canteranne
33608 Pessac

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